Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d'une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. il appartient à l'employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d'assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en oeuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l'activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en oeuvre des actions de prévention. Il est également tenu à une obligation générale d'information et de formation à la sécurité.

LA REGLEMENTATION :

Le décret du 5 novembre 2001 met à la charge de l'employeur, dans toutes structures (Entreprises, Associations, Collectivités locales...) quelque soit leur activité et leur effectif, l'obligation de transcrire dans un Document Unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité, la santé et l'hygiène des salariés. Ces résultats seront traités par Unités de Travail (UT). L'innovation du décret réside dans le fait d'imposer un document unique recensant les résultats de l'analyse des risques indentifiés ou évalués, tenu à disposition et mis à jour régulièrement.

LES 3 PRINCIPALES MOTIVATIONS A SA REALISATION :

<1> C'EST OBLIGATOIRE

<2> C'est indispensable pour mettre en oeuvre un véritable Plan de prévention

<3> C'est le seul et unique moyen permettant à l'Employeur de limiter ou supprimer les conséquences de sa faute inexcusable en cas d'accident ou de maladie professionnelle.